Conditions générales d'utilisation

TERMES ET CONDITIONS GÉNÉRALES

TABLE DES MATIÈRES

Article 1 - Définitions
Article 2 - Commandes et Achats
Article 3 - Applicabilité
Article 4 - Offre
Article 5 - Accord
Article 6 - Droit de Rétractation
Article 7 - Coûts en cas de Rétractation
Article 8 - Exceptions au Droit de Rétractation
Article 9 - Prix
Article 10 - Conformité et Garantie
Article 11 - Livraison et Exécution
Article 12 - Contrats à Durée Déterminée : Durée, Résiliation et Renouvellement
Article 13 - Paiement
Article 14 - Gestion des Réclamations
Article 15 - Litiges
Article 16 - Dispositions Complémentaires ou Dérogatoires

ARTICLE 1 - Définitions

Dans ces termes et conditions, les définitions suivantes s’appliquent :

Accord complémentaire : Un accord par lequel le consommateur acquiert des produits, du contenu numérique et/ou des services dans le cadre d'un contrat à distance, et ces biens, contenus numériques et/ou services sont fournis par l'entrepreneur ou par un tiers sur la base d'un accord entre ce tiers et l'entrepreneur.
Délai de rétractation : La période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation d'un contrat à distance.
Consommateur : Une personne physique qui n'agit pas à des fins professionnelles et qui conclut un contrat avec l'entrepreneur.
Jour : Jour calendaire.
Contenu numérique : Données produites et fournies sous forme numérique.
Contrat à long terme : Un contrat de fourniture d'une série de produits et/ou de services, où l'obligation d'approvisionnement et/ou d'achat est étalée sur une période plus longue.
Support durable : Tout moyen permettant au consommateur ou à l'entrepreneur de stocker des informations qui lui sont personnellement adressées afin de pouvoir les consulter ultérieurement pendant une durée adaptée à la finalité de ces informations, y compris l’e-mail.
Droit de rétractation : Le droit du consommateur de se rétracter d'un contrat à distance dans le délai de rétractation.
Formulaire de rétractation : Un formulaire mis à disposition par l'entrepreneur que le consommateur peut remplir pour exercer son droit de rétractation.
Entrepreneur : Une personne physique ou morale offrant des produits et/ou l'accès à du contenu numérique et/ou des services à distance aux consommateurs.
Contrat à distance : Un contrat conclu entre l'entrepreneur et le consommateur dans le cadre d'un système organisé de vente à distance de produits et/ou services, utilisant exclusivement un ou plusieurs moyens de communication à distance jusqu'à la conclusion du contrat.
Moyen de communication à distance : Tout moyen permettant de conclure un contrat sans que le consommateur et l'entrepreneur soient physiquement présents au même endroit en même temps.
Conditions Générales : Ces Conditions Générales de l’entrepreneur.

ARTICLE 2 - Commandes et Achats

2.1 Commandes

2.1.1 En passant une commande sur cette boutique, le client accepte les conditions générales énoncées dans ce document.
2.1.2 Toutes les commandes sont soumises à l’approbation de la boutique. Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande à notre discrétion, sans engagement envers le client ou des tiers.

2.2 Achats

2.2.1 Lorsqu'une commande est approuvée et que les produits sont livrés, un achat a lieu.
2.2.2 Le client est tenu d'inspecter soigneusement les produits à la livraison et de signaler tout défaut ou dommage à la boutique dans un délai raisonnable. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

ARTICLE 3 - Applicabilité

3.1 Ces conditions générales s’appliquent à toutes les relations contractuelles et transactions entre la boutique en ligne et le client, même si ce dernier applique des conditions différentes.
3.2 La boutique se réserve le droit de modifier ces conditions générales. Toute modification entrera en vigueur dès sa publication sur le site internet.

ARTICLE 4 - Offre

4.1 Toutes les offres de la boutique sont valables pendant la période spécifiée et sous réserve de disponibilité des stocks.
4.2 La boutique ne peut être tenue responsable d'erreurs typographiques, d'erreurs d’image produit ou d’erreurs de prix affichées sur le site web.

ARTICLE 5 - Accord

5.1 L’accord est conclu lorsque le client a accepté l’offre et rempli les conditions spécifiées.
5.2 Le client a le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours après réception des produits.

ARTICLE 6 - Droit de Rétractation

6.1 Le client a le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours après réception des produits sans avoir à fournir de justification.
6.2 Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision à la boutique dans le délai imparti, par e-mail ou courrier postal.
6.3 Après notification de la rétractation, le client doit retourner les produits sous 14 jours.

ARTICLE 7 - Coûts en cas de Rétractation

7.1 En cas de rétractation, la boutique remboursera tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison, à l’exception des coûts supplémentaires résultant du choix du client pour un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé.

ARTICLE 8 - Exceptions au Droit de Rétractation

8.1 Certains produits ne peuvent être retournés, comme ceux fabriqués sur mesure ou qui, de par leur nature, ne peuvent être renvoyés.
8.2 Les contenus numériques scellés qui ont été ouverts après livraison sont également exclus du droit de rétractation.

ARTICLE 9 - Prix

9.1 Les prix affichés sur le site incluent la TVA et autres taxes, sauf indication contraire.
9.2 La boutique se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.

ARTICLE 10 - Conformité et Garantie

10.1 La boutique garantit que les produits sont conformes à l’accord et exempts de défauts.
10.2 Le client doit signaler tout défaut dans un délai raisonnable après réception.

ARTICLE 11 - Livraison et Exécution

11.1 La boutique mettra tout en œuvre pour respecter les délais de livraison annoncés. Des retards peuvent survenir en raison de circonstances indépendantes de notre volonté.

ARTICLE 12 - Contrats à Long Terme : Résiliation et Renouvellement

12.1 Le client peut résilier un contrat à long terme après un an, moyennant un préavis d'un mois.

ARTICLE 13 - Paiement

13.1 Le client est tenu de payer le prix convenu via les méthodes de paiement disponibles sur le site.

ARTICLE 14 - Gestion des Réclamations

14.1 Toute réclamation doit être signalée dès que possible à la boutique, qui fera de son mieux pour y répondre sous 14 jours.

ARTICLE 15 - Litiges

15.1 En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action en justice.

ARTICLE 16 - Dispositions Complémentaires

16.1 Les présentes conditions sont soumises au droit néerlandais.